Conditions générales de vente
SARL FAGET
SARL au Capital de 15 244€
Siège Social 32110 Saint Martin d'Armagnac
N° Identification 322747270 RCS Auch
N° TVA : FR44322747270
N° Siret : 32274727000013
Informations sur les produits
Les caractéristiques des produits sont présentées dans le catalogue. La responsabilité de La SARL FAGET ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes de La SARL FAGET sont réservés, aux titres des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés jusqu’à épuisement des stocks. Si le produit est indisponible, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Prix des produits
Notre catalogue indique le prix des produits et une participation forfaitaire pour le transport spécifié sur le bon de commande. La SARL FAGET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur.
Commande
La commande peut être passée soit par courrier (remplir le document prévu à cet effet) soit par Email domainedesancet@wanadoo.fr
Paiement : à la commande.
Le paiement peut être effectué par chèque, par mandat cash, ou virement bancaire :
IBAN : FR76 1690 6030 0702 4580 0826 125
Conditions d'expédition
Franco de Port à partir de 12 bouteilles (Nous consulter pour les envois urgents en Chrono-post)
Bouteille 70 cl ou 75 cl à une même adresse.
Frais de port en sus, pour :
- 1 bouteille Voir conditions d'expédition sur tarif expédition.
- 2 bouteilles ou 1 btle 1.5 l Voir conditions d'expédition sur tarif expédition.
- 3 bouteilles ou 1 btle 2.5 l Voir conditions d'expédition sur tarif expédition.
- 6 à 11 bouteilles Voir conditions d'expédition sur tarif expédition.
Remises quantitatives pour une livraison à une même adresse.
A partir de :
o 60 bouteilles…………………….. 1%
o 72 bouteilles…………………….. 2%
o 84 bouteilles…………………….. 3%
o 120 bouteilles…………………… 4%
Livraison
Toute commande est livrée sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. Le délai moyen, en France métropolitaine et Corse, est de 3 à 10 jours ouvrables, 10 à 18 jours pour les DOM et TOM. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème acheminement postal et transporteur et selon la disponibilité des produits.
En cas de litiges de livraison (casse produits, détérioration de l’emballage), le client doit le stipuler sur le bon de livraison du transporteur et en informer le service relations clients dans les 48h, afin de pouvoir se retourner auprès du transporteur. Si la commande n’est pas livrée dans le délai des 30 jours, le client peut demander l’annulation de sa commande par lettre recommandée avec AR et en obtenir le remboursement dans un délai de 14 jours, ou obtenir un avoir, ou se voir proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents.
Droit de rétractation et modalités
Hors ventes sur foire, le client peut revenir sur ses engagements dans un délai de 14 jours à partir du lendemain du jour de la réception du produit. Ce droit ne s’applique pas aux produits rapidement périssables, ni aux produits ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Le client peut se rétracter sans justifier sa décision au moyen d’un courrier ou par mail domainedesancet@wanadoo.fr. L’exercice du droit de rétractation a pour effet d’annuler le contrat. En conséquence, le client aura son bien remboursé ainsi que les frais de livraison dans les 30 jours suivant la rétractation ou après récupération du bien. Toutefois, le client est tenu de renvoyer le bien dans les 14 jours, les frais de retour étant à sa charge.
Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 9h à 18h au service relations clients de la SARL FAGET.
Tel : 05 62 09 08 73 ou par Email domainedesancet@wanadoo.fr.